DROITS DES LGBTIQ | Mariage pour tous : un couple gay porte plainte à l’EOC

Article apparu dans l’Express du SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2015 – Page 15

Rien dans la législation ne l’autorise à célébrer un mariage entre personnes du même sexe. C’est la réponse qu’aurait donnée un propose de l’état civil à un couple de gays venus s’enregistrer pour se marier.

~ par Marie-Annick SAVRIPÈNE

L’UN est âgé de 25 ans et l’autre de 21 ans. Le premier travaille déjà alors que le dernier complète ses études supérieures. Ces deux jeunes hommes, éperdument amoureux, veulent vivre ensemble. Mais avant, ils désirent sceller leur union par des fiançailles et un mariage civil. Ils essuient un refus du bureau de l’état civil. Raison pour laquelle ce couple de gays a décidé de porter plainte devant l’Equal Opportunities Commission (EOC) le 27 juillet.

C’est d’ailleurs le même jour, un peu plus tôt dans la journée, que les deux amoureux se sont rendus à l’état civil, munis de leurs pièces d’identité en compagnie de Jürgen, secrétaire de Young Queer Alliance (YQA) et de Sonia, la coordonnatrice de l’Association VISA G. Or, un préposé, apparemment habitué à ce genre de requêtes, leurs a alors expliqué qu’il ne pouvait enregistrer leur demande. Car, selon l’officier, rien dans la législation ne l’autorise à célébrer un mariage entre personnes du même sexe. Sonia a donc demande au fonctionnaire s’il aurait fait si la loi l’autorisait. Sa réponse a été positive.

Le couple se rend aussitôt à l’EOC pour porter plainte contre l’Etat civil et dire que ce prestataire de service refuse d’accepter son application de mariage et que ce faisant, il fait de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. Les deux jeunes hommes sont soutenus par deux mouvements défendant les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexe et queer (LGBTIQ), en l’occurrence YQA et l’Association VISA G.

Najeeb Fokeerbux, président de Young Queer Alliance
Najeeb Fokeerbux, le président de YQA, consulte alors une ancienne avocate membre de l’EOC qui lui explique que la commission s’attendait à une telle demande. Elle estime qu’il leur faudra patienter entre trois et cinq ans pour obtenir un jugement qu’elle entrevoit favorable. Najeeb Fokeerbux a bien étudié le dossier.

« Parfois les institutions pensent à tort que les individus qui se plaignent sont contre l’Etat. Or, ce n’est pas vraie », poursuit le président de YQA. Il ajoute que le Civil Status Act parle du mariage entre deux personnes et que le terme utilise est « conjoint ». « Ce terme est neutre au niveau du genre. Une autre loi, l’Interpretation and General Clauses Act de 1979, dit que ‘Whatever applies to the masculine, applies to the feminine’. De sorte qu’un conjoint peut être un homme ou une femme. »

En attendant le jugement de l’EOC, YQA multipliera les plaidoyers. «Je crois aussi que le jugement sera positif vu qu’il ne faut amender aucune loi pour l’autoriser. Et l’EOC est clair sur le sujet: On n’a pas le droit de faire de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.»

Quel serait leur recours si malgré tout l’EOC se prononçait contre le mariage entre personnes du même sexe? «Comme le jugement de l’EOC n’est pas binding, nous saisirons la Cour Suprême. Mais je suis confiant».

Le mariage gay n’est pas le premier cheval de bataille enfourché par YQA qui s’est constituée en février 2014 sous l’impulsion de son président mais qui a été enregistré en septembre 2014 suite a une plainte a l’EOC contre le Registrar of Associations. Najeeb Fokeerbux a déjà aussi saisi l’EOC contre le ministère de la Santé car il n’était pas d’accord que la Banque de Sang interdise aux homosexuels à donner leur sang. «C’est incompréhensible! Le sang de tout donneur, quel que soit son orientation sexuelle, est testé pour écarter la présence éventuelle de maladies sexuellement transmissibles dont le VIH/SIDA. D’où ma plainte contre le ministère de la Santé pour refuser les donneurs homosexuels. L’EOC a rendu un jugement en demi-teinte, autorisant les homosexuels à donner leur sang mais pas les Men Having Sex With Men».

Le président de YQA fait une différence entre les deux.  «Le terme Men Having Sex with Men fait partie du jargon du VIH/SIDA. Ce terme se rapporte davantage à l’activité sexuelle qu’à l’identité sexuelle. Un détenu hétérosexuel peut tomber sous cette définition parce qu’il a des besoins en prison. Il en va de même pour ceux et celles qui cherchent leur identité sexuelle et qui essaient de la trouver en ayant des relations avec les hommes ou les femmes mais qui ne sont pas encore fixés».

Si Najeeb Fokeerbux a été le fer de lance de cette Alliance qui regroupe des jeunes de 14 à 29 ans, c’est parce que cet ancien membre de l’aile jeune du Mouvement Militant Mauricien sait que plusieurs jeunes LGBTIQ se font violence et répriment leur identité sexuelle pour se conformer aux attentes de leurs proches. Et que les rares qui osent affirmer leur identité sexuelle haut et fort, se font mettre à la porte de la maison familiale. «Les parents leur font du chantage émotionnel. Soit ils changent d’orientation ou ils quittent la maison.  Au final, les parents reviennent à de meilleurs sentiments mais en attendant, ces jeunes se retrouvent à la rue. Avec les fonds obtenus de l’ambassade des Etats Unis, nous envisageons de transformer notre local à St Patrick en abri pour recueillir ces jeunes qui sont mis à la porte et qui n’ont nulle part où aller».

Actuellement, YQA comprend 47 membres. Pourquoi l’imposition d’une limite d’âge ? «Ce sont les jeunes qui sont les plus perdus. Et puis, dans toute organisation, il faut un renouvellement et une relève», précise Najeeb Fokeerbux.

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Others about us

  • Eric Whitaker (U.S. Department of State)

    I find the youngsters of Young Queer Alliance very creative and I welcome this shelter project in Mauritius. Congratulations for this beautiful project that I will surely narrate at Washington. 

  • Saarvesh Doorjean (Peer Outreach, YQA)

    I am so proud of us. I have learnt many things and got to know many people working with the Young Queer Alliance. A big thank you and the team at YQA.

  • Aldo Dell'Ariccia (European Union)

    I took the opportunity to comment the initiative of the Young Queer Alliance for launching a national campaign theme "Equality for All", and thank the members of the association for their determination and dynamism.

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